Conditions générales de vente

Les prestations sont vendues par [à compléter], [à compléter], dont le siège est situé 6 rue des Frères Lumière, 44160 Pontchâteau — SIRET : [à compléter] (ci-après « le Prestataire »). Contact : contact@luxautospa.fr — 02 20 04 80 12.

Le Prestataire propose des prestations de nettoyage et de detailing automobile (intérieur, extérieur, complet, protections, options). Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur les pages correspondantes du site. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix définitif tient compte de la prestation choisie, des options et du type de véhicule, et est récapitulé avant la validation de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que la prestation est facturée au tarif en vigueur au moment de la réservation.

La réservation s'effectue en ligne via le formulaire dédié. Le client choisit sa prestation, la date et l'heure du rendez-vous, puis procède au paiement sécurisé. Deux options sont proposées :

• le paiement d'un acompte de 30 % du montant total, le solde étant réglé le jour de la prestation ;
• le paiement intégral de la prestation en ligne.

Le paiement en ligne est traité par un prestataire de paiement sécurisé. La réservation est confirmée une fois le paiement validé. Le client reçoit une confirmation et la prestation est réservée sur le créneau choisi.

Chaque créneau réservé et payé est bloqué et devient indisponible pour les autres clients. En cas d'indisponibilité exceptionnelle du Prestataire, celui-ci proposera un nouveau créneau ou procédera au remboursement des sommes versées.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque le client choisit une date de prestation située à l'intérieur de ce délai de 14 jours, il demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation. Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation : si la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai, le client perd son droit de rétractation ; si le client se rétracte après avoir demandé l'exécution mais avant la fin de celle-ci, il est redevable du montant correspondant à la prestation déjà fournie.

Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à contact@luxautospa.fr ou par courrier à l'adresse du Prestataire), avant l'expiration du délai. Le remboursement des sommes dues intervient dans un délai de 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.

En dehors du droit de rétractation, le client peut demander le report de son rendez-vous. Toute demande de report ou d'annulation doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais. En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous) ou d'absence au rendez-vous, l'acompte versé pourra être conservé par le Prestataire à titre d'indemnisation. Ces conditions d'annulation peuvent être précisées par le Prestataire lors de la réservation.

La prestation est réalisée à la date et à l'heure convenues. Le client s'engage à rendre le véhicule accessible et à fournir les informations nécessaires à sa bonne exécution. Le Prestataire pourra refuser ou interrompre une prestation en cas de danger, d'état du véhicule incompatible, ou de conditions météorologiques rendant l'exécution impossible ; un report sera alors proposé.

Le Prestataire s'engage à réaliser ses prestations avec soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les défauts, dégradations préexistantes ou vices cachés du véhicule, ni pour les objets personnels laissés dans le véhicule. Toute réclamation relative à une prestation doit être signalée au Prestataire dans les plus brefs délais.

Pour toute réclamation, le client peut contacter le Prestataire à contact@luxautospa.fr. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter] ([à compléter]). Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.